CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION


Identification

Raison sociale : SASU « DOME AVENTURE »

Adresse : CENTRE PLEINE NATURE DE PESSADE 63970 SAULZET LE FROID

N°SIRET : 812 176 816 – N°SIREN : 81217681600021 – CODE APE/NAF : 7739Z

N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR708121768816

Responsable : Julien FEOUX-MILAN

Téléphone : 06.47.22.30.36

Mail : contact@da-quadbike.fr

PREAMBULE

Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation des prestations proposées par DÔME AVENTURE

L’utilisateur est entendu comme toute personne physique ou morale qui utilise les services proposés par DÔME AVENTURE

L’utilisation des Quadbike et le paiement de la prestation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date du 1er mars 2019 et peuvent être consultées :

– sur le site Internet : http://www.da-quadbike.fr

– sur demande à DÔME AVENTURE.


Description des prestations de DÔME AVENTURE

DÔME AVENTURE est une société proposant des activités de sport et loisirs de plein air axées autour du Quadbike. Ces activités sont proposés à partir de parcours recensés et aptes à accueillir des prestations sportives en toute sécurité.


ARTICLE 1 : OBJET

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de DÔME AVENTURE et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : activités de sport et loisirs de plein air axées autour du Quadbike. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DÔME AVENTURE ne pourra être engagée.


ARTICLE 3 : MODALITÉS D’EXPLOITATION

    1. L’utilisateur doit respecter les consignes d’utilisations données par l’exploitant au départ d’un parcours. Ceci inclus de rester dans le groupe, de respecter les consignes de vitesse ou de sécurité et de ne pas sortir des parcours proposés.

    2. La responsabilité du client sera engagée en cas de non respect des consignes d’utilisations.

    3. Tout dommage ou dégradation causés en cas de non respect des consignes d’utilisations seront à la charge du client.

    4. Le matériel de sécurité minimum est fourni par l’exploitant DÔME AVENTURE .  Ce dernier ne pourra être tenu responsable en cas de non respect du port du dit matériel de sécurité.

    5. Tout véhicule loué à un client doit revenir dans l’état intial de location. En cas de dommage, la responsabilité du client sera engagée au mieux par l’intermédiaire de son assurance de responsabilité civile.


ARTICLE 4 : LES PRIX

    1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de déplacement pour les prestations sur mesure.

    2. Toutes les commandes, quel que soit leur pays d'origine, sont payables en Euros.

      3-2-1 Toute prestation commandée par un client et exécutée par DÔME AVENTURE pour le compte d’un client est due par ce même client. Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.


ARTICLE 5 : modalités de paiement

    1. Le règlement des prestations s’effectue le jour de la prestation avant le démarrage de toute activité.

    2. Le règlement s’effectue :

  • soit par chèque, libellé à l’ordre de « DÔME AVENTURE » et adressé a «DÔME AVENTURE Centre Pleine Nature PESSADE 63390 SAULZET LE FROID».

  • soit en espèces (uniquement lors du jour de la prestation). Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté.


4-2-1 DÔME AVENTURE se réserve le droit de réclamer au client un acompte avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client sur demande. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à DÔME AVENTURE l’acompte qui lui aura été demandé.

      1. Toute prestation décommandée au moins 48h à l’avance par le client sans motif valablepourra être due à hauteur de 50% du montant total du devis.


    ARTICLE 8 : DOMMAGES ET INTÉRÊTS

    Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause n° 6 « retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, ceci pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de DÔME AVENTURE.


    ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE

      1. La responsabilité de DÔME AVENTURE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, DÔME AVENTURE n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, de blessures, d’incendie, d’inondation.

      2. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par DÔME AVENTURE des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.


    ARTICLE 10 : LITIGE

    Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND (63) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

    MENTIONS LEGALES


    EDITEUR DU SITE:

    Raison sociale : SASU « DOME AVENTURE » au capital de 5000 €

    Adresse : CENTRE PLEINE NATURE DE PESSADE 63970 SAULZET LE FROID

    N°SIRET : 812 176 816 – N°SIREN : 81217681600021 – CODE APE/NAF : 7739Z

    N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR708121768816

    Responsable et directeur de publication: Julien FEOUX MILAN

    Téléphone : 06.47.22.30.36

    Mail : contact@da-quadbike.fr


    HEBERGEUR:

    ONE.COM France 57 Rue d’Amsterdam 75 008 Paris France

    One.com (B-one FZ-LLC) est enregistré avec les numéros suivants : Numéro TVA intracommunautaire EU208000020, License DIC numéro 19958.Paris

    Tel: DK: +45 69 91 81 00 : Mail: support@fr.one.com



    Tarifs randonnées de descente :


    FORMULES


    DUREES

    TARIFS / PERSONNE

    TARIFS GROUPE

    (5 personnes et plus)

    RANDONNETTE +

    1/2 heure

    25 €

    22 €

    DECOUVERTE +

    1 heure

    32 €

    28 €

    SENSATION +

    1 heure 30

    42 €

    38 €

    PANORAMIQUE +

    2 heures

    52 €

    48 €

    GRANDS ESPACES +

    3 heures

    65 €

    60 €

    THE MUST

    4 heures

    75 €

    65 €

    THE MUST +

    5 heures (2 etapes)

    85 € 

    (repas non compris)

    75 € 

    (repas non compris)

    SIEGE ENFANT

    (max 22 kg)

     indifferente

    5 €

    5 €

    Le tarif comprend, l'accompagnement, le transport navette du point de rendez-vous vers le départ de la randonnée et de l'arrivée vers point de rendez-vous le cas échéant, le prêt de casque et bidons ainsi que l'assistance technique si besoin. Les durées sont données à titre indicatif.

    Tarifs Randonnées  en boucle :

    FORMULES

    DUREES

    TARIFS PAR PERSONNE


    TARIFS GROUPE

    (5 à 10 personnes)


    TARIFS GROUPE

    (11 personnes et +)

    RANDONNETTE

    1/2 heure

    18 €

    15 €

    12 €

    DECOUVERTE

    1 heure

    28 €

    25 €

    22 €

    SENSATION

    1 heure 30

    38 €

    35 €

    32 €

    PANORAMIQUE

    2 heures

    48 €

    45 €

    42 €

    GRANDS ESPACES

    3 heures

    65 €

    60 €

    55 €

    SIEGE ENFANT

    (max 22 kg)

    indifferente

    5 €

    5 €

    5 €

    Le tarif comprend l'accompagnement, le prêt de casques, le bidon d'eau et l'assistance technique si besoin. Les durées sont données à titre indicatif.